Le mécénat c’est :
Depuis la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, la France bénéficie d’une fiscalité attractive.
Concrètement, il s’agit d’un don en numéraire, en compétences, en nature ou en technologies au profit d’organismes ou d’œuvres d’intérêt général. Les organismes ouvrant droit au régime fiscal du mécénat doivent rentrer dans l’énumération légale selon l’article 238 bis du CGI Concernant en particulier le Fonds de dotation Ateliers Agora Dotation, le mécénat culturel ouvre droit à une réduction pour les organismes publics ou privés ayant pour activité principale l’organisation d’expositions d’art contemporain, à la condition que les versements soient affectés à cette activité. La notion d’intérêt général renvoie aux structures éligibles au régime fiscal de faveur du mécénat. A ce titre, la gestion doit être désintéressée, les structures ne doivent pas poursuivre une activité lucrative et elles ne doivent pas s’adresser à un cercle restreint de personnes.
Déduction fiscale
Pour les entreprises
Déduction fiscale égale à 60 % du montant du don dans la limite d’un plafond de 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel. En cas de dépassement du plafond, il est possible de reporter l’excédent sur les 5 exercices suivants, après prise en compte des versements effectués au cours de chacun des exercices.
Pour les particuliers
Déduction fiscale égale à 60 % du montant du don dans la limite de 20% du revenu imposable.
Un fonds de dotation c’est :
Par sa simplicité, le fonds de dotation a vocation à favoriser le développement du mécénat en permettant à la structure juridique de s’effacer devant le projet le fonds de dotation trouve son origine et son équilibre dans un seul article de loi (l’article 140 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008, dite loi LME : Loi de Modernisation de l’Economie).
Aux termes de cet article, le fonds de dotation présente les caractéristiques suivantes:
• il s’agit d’une personne morale de droit privé à but non lucratif ;
• il est constitué d’une dotation (composée de biens meubles, immeubles ou d’une somme d’argent), dont les revenus lui permettent de poursuivre une mission d’intérêt général ;
• il peut exercer une activité propre ou aider d’autres structures poursuivant une mission d’intérêt général.
Le fonds de dotation est fidèle à l’esprit de la LME (Loi de Modernisation de l’Economie) et procure aux donateurs les mêmes avantages fiscaux que les fondations.